Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que les modalités de leur traitement, de leur transmission à des tiers et de la sécurisation des procédures associées.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement, ou indirectement grâce au recoupement d’informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Il comprend notamment la gestion, l’organisation et le stockage de ces Données personnelles.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas et ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, ces personnes à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations relatives à des enfants ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et les canaux mis à votre disposition, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains autres cas, nous collectons vos Données personnelles en examinant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux de service, ou lorsque ces informations nous sont transmises par des partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, si Vous choisissez de ne pas Nous les communiquer, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de fournir les Services ou que les utilisateurs ne puissent pas accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations collectées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : toute information personnelle que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Données personnelles que vous transmettez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions : il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, conformément à la base légale applicable.

5.3 N’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour obtenir plus d’informations sur le traitement mis en œuvre afin de préserver les intérêts légitimes.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases juridiques sur lesquels nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut aussi communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, la fourniture d’informations relatives aux adresses IP, ainsi que l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez aussi nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles est alors régie par leur politique de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ce partage permet à la Société de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité officielle.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu’aux prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une telle opération (y compris tout transfert ou toute cession d’actifs détenus par la Société ou par une autre société du groupe), ou à l’occasion d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des services tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des analyses de performance. Ces prestataires peuvent également recourir à des cookies ou à d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou que vous y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur, de retenir vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Les cookies sont aussi utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Parmi les cookies que nous utilisons, certains sont des cookies de session. Ils sont temporairement enregistrés sur votre appareil et restent actifs pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ces cookies demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et de faciliter vos prochaines visites.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, certains éléments, voire l’ensemble du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Information sur le suivi en ligne : ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement, telles qu’elles sont décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la législation, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur l’y autorisent.

8.2 Nous transmettrons vos informations à des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage de données sera prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous réexaminons régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, ce qui signifie que vos données personnelles peuvent être communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales. Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous lui confiez et s’assure que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits et disposer de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les dispositifs de sécurité mis en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez écrire à : support@fiable-kapitoire.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la protection des Données personnelles. Celles-ci visent notamment à prévenir toute destruction, perte ou altération, qu’elle soit accidentelle ou illicite, des Données personnelles.

10.2 Nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard de tout préjudice immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela vise notamment, sans que cette liste soit limitative, toute Donnée personnelle rendue accessible à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi l’exige ou en raison d’autres contraintes échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans de telles circonstances, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. Par conséquent, la Société n’est pas en mesure de garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous envoyez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites et applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s’applique pas aux opérations réalisées par leur intermédiaire.

11.2 Lorsque vous accédez à un site web ou à une application de tiers, nous vous recommandons de consulter au préalable leur politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous invitons également à faire preuve de prudence avant de leur communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous estimerons appropriés et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entre en vigueur dès la mise en ligne de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Données personnelles vous concernant, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont pas nécessaires. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous bénéficiez de droits relatifs aux informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d’accès La Société peut vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données vous seront communiquées sous format électronique. L’exercice du droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits et libertés d’une autre personne ou à ses propres droits, la Société peut refuser d’y répondre ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en fonction de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants : (a) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucun autre fondement légal ne justifie leur traitement ; (c) lorsque vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) lorsque les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) lorsque leur effacement est requis afin de respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique toutefois pas si le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant ce traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de demande de limitation, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre le justifie.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est réalisé par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit d’obtenir et de consulter les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L’exercice du droit à la portabilité des données n’a aucune incidence sur les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces seuls intérêts légitimes. Toutefois, si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou que ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle désignée par un État membre pour veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les lois de l’Union européenne et des États membres peuvent restreindre vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut, si nécessaire, être porté à deux mois supplémentaires selon la nature de votre demande et le nombre de demandes reçues. En cas de prolongation, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons qui la justifient.

13.11 Sauf disposition contraire prévue à l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez au titre des droits prévus par cet article vous seront communiquées gratuitement. Toutefois, si votre demande est infondée ou excessive, en particulier lorsqu’elle est répétitive, nous pouvons exiger le paiement d’un montant raisonnable couvrant les frais administratifs engagés pour fournir ces informations ou mettre en œuvre la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l’identité réelle de l’auteur de votre demande, nous pouvons demander à la personne qui l’a soumise de fournir des éléments raisonnables permettant de justifier son identité.