Conditions d'utilisation

1. Général

1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Fiable Kapitoire (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du site web accessible à l’adresse https://fiable-kapitoire.com.

1.2 Le Site est exploité comme une plateforme d'information et de mise en relation marketing entre les Utilisateurs et des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.

1.3 L’Opérateur peut à tout moment modifier les présentes Conditions. Le fait de continuer à utiliser le Site web après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@fiable-kapitoire.com

2. Éligibilité

2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, la condition la plus élevée prévalant.

2.2 Vous déclarez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.

2.3 L’accès au Site web peut être indisponible ou non autorisé dans certaines juridictions. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales qui vous sont applicables.

2.4 L’Opérateur peut, à sa seule appréciation, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation en vigueur ou des exigences réglementaires l’imposent.

3. Nature du site web

3.1 Le Site a uniquement vocation à servir de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs de transmettre des demandes d’information et d’exprimer leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.

3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire et met à disposition l’infrastructure nécessaire pour connecter les Utilisateurs aux Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de trading.

3.3 Tous les services, contrats ou opérations découlant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur relèvent exclusivement des conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant ces services ou contrats.

3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu présent sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou une offre visant l’achat ou la vente de quelque instrument financier que ce soit.

4. Aucun conseil financier

4.1 L’ensemble du contenu publié sur le Site Web est proposé à titre informatif et promotionnel uniquement. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme un conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal.

4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.

4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performances présentés sur le Site web sont fournis à titre illustratif uniquement, reposent sur des situations individuelles et ne garantissent pas l’obtention de résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

4.4 Avant de prendre une décision financière, il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié et dûment agréé, en mesure d’évaluer votre situation personnelle.

5. Inscription au compte

5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte, avec la communication de données personnelles telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à actualiser en permanence les données de votre compte.

5.3 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte actif. Toute ouverture de comptes multiples est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.

5.4 Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison d’un défaut de protection de vos identifiants de votre part.

5.5 Vous devez avertir immédiatement l’Opérateur dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Activités interdites

6.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte, ainsi que votre mise en cause sur le plan civil ou pénal.

7. Propriété intellectuelle

7.1 L’ensemble des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et codes sources du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation en vigueur.

7.2 Une licence limitée, non exclusive et incessible est accordée aux utilisateurs pour accéder au Site web et l’utiliser exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

7.3 Il vous est interdit de reproduire, modifier, diffuser, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du Site Web sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

8. Services et liens de tiers

8.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition uniquement à titre pratique et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.

8.2 L’Opérateur n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ou la disponibilité des sites internet ou services proposés par des tiers, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

8.3 Toute interaction avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, engage uniquement votre responsabilité et celle de l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'intervient en aucune manière dans ces accords.

8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires tiers ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.

9.2 En transmettant vos données personnelles sur le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’elles soient communiquées aux Annonceurs pour traiter votre demande.

9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment, lorsque cela s’applique, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@fiable-kapitoire.com et collaborer pleinement à toute enquête engagée par la suite.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence, d’une fraude ou de toute autre situation dans laquelle la responsabilité ne peut être légalement exclue.

11. Indemnisation

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles applicables en matière de conflit de lois.

12.2 Tout différend résultant des présentes Conditions, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du pays où l’Opérateur est immatriculé.

12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les juridictions du pays de résidence de l’Utilisateur.

12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.

13.2 Le fait que l’Opérateur n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à aucune autre.

13.3 L’Opérateur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme une correspondance valable et juridiquement contraignante.

13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent faire l’objet d’une traduction à titre informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.